Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

La société Agnès Blondé Caliperles produit et commercialise sur le site internet caliperles.com des articles de bijouterie fantaisie. Les conditions générales de ventes sont valables pour tout article disponible sur le site internet et tout client est tenu d'en prendre connaissance et de les accepter avant la validation de la commande.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet caliperles.com et peuvent être modifiées à tout moment. Le client est tenu de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales d'utilisation et des mentions légales à chaque achat et la version des conditions générales de vente est celle applicable à la date de passation de la commande.
L'acceptation des présentes conditions générales et mention légale présentes sur le site suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.


Article 2 - Produits

Les tarifs et la constitution des produits sont affichés sur la page de l'article et restent valables pendant toute la durée de disponibilité de l'article. Les photographies et images sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la société Agnès Blondé Caliperles ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’oubli dans l’une de ces photographies ou image. Les descriptions des produits seront les plus complètes possibles, en cas de question ou pour obtenir un complément d'information, le client est informé qu'il peut contacter le service client avant tout achat. Le client est informé que les produits sont réalisés artisanalement et peuvent être légèrement différents d'un article à un autre pour un même produit.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits et des services. Le client est informé que la société Agnès Blondé Caliperles peut modifier les tarifs de chaque article sans qu'il en soit préalablement informé. A ce titre, le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation du paiement lié à la commande. La société Agnès Blondé Caliperles peut proposer des bons de réduction ou autres promotions qui seront valables sur le site internet. Le client est informé que les bons de réduction ne peuvent être créés que par la société et celle-ci retire toute responsabilité dans le cas où le client aurait récupéré un code erroné sur un site qui le diffuse sans accord. Le client est informé sur le bon de commande du montant des frais de port redevable pour la livraison des articles commandés.

Article 4 - Commande

Le client peut commander tout les produits dont les modalités restent valides tant que le stock est disponible. L'achat doit être effectué sur le site internet en suivant les étapes de commande. Le client doit créer un compte pour passer une commande. Celui-ci pourra ensuite visualiser à titre indicatif les étapes de traitement de la commande. Lors de l'étape de validation de l'adresse de livraison, un champ "commentaire" est disponible afin de permettre au client de laisser un commentaire sur la commande à l'attention de la société. La société n'est pas tenue de respecter les indications formulées dans cette espace si elle ne figure pas dans les présentes conditions mais s'engage à ne pas valider la commande et contacter le client si celle-ci n'est pas réalisable. Le paiement entraine validation de la commande et conclusion du contrat de vente. Le client s'engage à vérifier le bon de commande avant toute validation de paiement et est informé qu'il peut le modifier avant toute validation. Agnès Blondé Caliperles ne pourra pas être tenu responsable d'un bon de commande erroné.

Article 5 - Paiement

Le prix de la commande est indiqué TTC dans le bon de commande et sera payé par le client en euros. Les moyens de paiement proposés au client sont indiqués à l'étape de validation de la commande pendant le choix du mode de paiement. La société se réserve le droit de modifier la liste des modes de paiement disponibles. Les modes de paiement en vigueur sont ceux indiqués lors du paiement du bon de commande. La société peut dans certains cas autoriser un paiement partiel. La société se réserve toutefois le droit de ne pas autoriser de paiement partiel. En cas de paiement partiel le client s'engage à régler l'intégralité de la commande dans le délai indiqué. Dans le cas inverse, la société se réserve le droit d'en demander le paiement par tous les moyens légaux. Les articles du bon de commande acheté en paiement partiel reste la propriété de la société Agnès Blondé Caliperles jusqu'à paiement complet de la commande. La société se réserve le droit de demander le retour de l'article au frais du client en cas d'impayé.

Article 6 - Livraison

La société Agnès Blondé Caliperles s'engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison maximum est de 30 jours. La livraison d'une commande peut être divisée en plusieurs colis. La société Agnès Blondé Caliperles incluera la facture dans le colis. La facture sera livrée séparément dans le cas d'une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compté du jour de réception du colis. En cas d'une commande (multiple ou non) livrée dans plusieurs colis à des jours différés, le délai de rétractation démarre à compter de la livraison du dernier colis. Pour exercer le droit de rétractation le produit devra être retourné au frais du client dans l'emballage d'origine et doit être resté dans son état d'origine. L'envoi doit être effectué à l'adresse "Agnès Blondé Caliperles - 6 rue de la grande maison - 77154 Villeneuves les bordes" en ajoutant dans le colis le produit et une lettre sur papier libre mentionnant le nom, prénom et adresse du client ayant effectué la commande et s'il souhaite un remboursement ou un avoir. Le client s'engage à retourner les produits dans un colis sécurisé et suivi avec accusé réception et engage sa responsabilité en cas de perte du colis lors de l'expédition.
A réception du colis la société Agnès Blondé Caliperles s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours par tout moyen de paiement n'occasionnant aucun frais au client. Le remboursement comprend les frais de livraison facturés lors de l'achat. Dans le cas où le client souhaite un avoir, celui-ci sera crédité sur le compte du client ayant effectué la commande et restera valable un an.

Article 8 - Garantie - Service après vente

Les articles proposés sur le site ont une durée de garantie commerciale de deux ans contre tout défaut de conception ou de matière à compté de la date d'achat et sur présentation de la facture et cela sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Le client est informé que les articles sont réalisés artisanalement et que ceux-ci peuvent être légèrement différents d'un produit à un autre. Les vices cachés visés à l’article 1641 du code civil sont également couverts par la garantie. Le client s'engage à vérifier que le produit peut être porté en toute sécurité par la personne qui en disposera. La garantie ne peut s'appliquer aux défauts entrainés par :

- De l'usure du produit par tout moyen
- D'une mauvaise utilisation
- D'un mauvais entretien
- Ayant été pris en charge par un réparateur non sollicité par le site caliperles.com
- Ayant été modifié par une entreprise non sollicitée par le site caliperles.com

Pour exercer son droit de garantie le client devra contacter le service client de Caliperles par tout moyen en indiquant le motif de la demande. La procédure lui sera alors indiquée. Un remboursement sera effectué par tout moyen de paiement disponible dans les quinze jours suivant la réception du produit après la vérification et la validation de la conformité de la garantie.

Article 9 - Engagement

Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site internet sous peine de poursuites pénales. Le client est seul responsable de ses identifiants et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour les protéger. En cas de perte d'identifiant ou de mot de passe le client s'engage à faire une demande de modification de mot de passe et d'en informer le service client de Caliperles. Le client s'engage à informer la société Caliperles par lettre recommandé avec accusé de réception pour toute demande de blocage ou suppression du compte. La prise en compte de la demande se fera sous 48h suivant la réception de la demande. Le client s'engage à vérifier que le produit et la composition de celui-ci qu'il souhaite obtenir est autorisé à l'endroit de destination.

Article 10 - Preuve

Les données des clients, communications et des commandes enregistrées peuvent être utilisées à titre de preuve.